Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et D’Clic d’Elfy, Siret n° 801 489 840 00018 demeurant à Mehun sur Yèvre(18)


1. Objet
D’Clic d’Elfy propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet http://jacquet.marion.free.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente, que le client s’engage à renvoyer par mail, courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
2. Réservation de reportage photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 07.81.00.86.09 ou e-mail marion_927@hotmail.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent D’Clic d’Elfy alors que le bébé a plus de 5 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance.
3. Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord du photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe)

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
– D’clic d’Elfy ne pourra être gênée dans la prestation par des photographes amateurs ou tierces personnes étrangères à la commande
– Les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord express de D’Clic d’Elfy
– L’accord préalable du prêtre devra être obtenu par les mariés en cas de photographies réalisées au cours de la messe.
– Une personne sera chargée de guider les invités afin de faciliter le travail du photographe pour la prise de vue des groupes, eux-mêmes préalablement établis par les mariés avant le jour du mariage.
En cas de défauts du respect de ces instructions, D’Clic d’Elfy ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

4. Prix
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)
5. Paiement
D’Clic d’Elfy accepte les paiements en espèce( prévoir l'appoint), chèque, paypal et les virements.
Quelque soit le mode de paiement, un acompte de 30% est demandé pour réserver la séance ; le solde restant devra être acquitté le jour de la séance. L’acompte ne pourra pas être remboursé une fois émis. Tout produit supplémentaire doit faire l'objet d'un règlement anticipé.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
Si la séance ne donne lieu à aucun résultat à cause de problèmes dus au comportement de l’enfant alors il sera possible de réaliser une seconde fois la séance mais en payant une nouvelle fois le tarif de la prise de vue.

6. Remise des photographies
Le délai de livraison des photos retouchées est de deux mois maximum.
La livraison des fichiers numériques en haute définition se fera sous la forme d’envoi par mail d’un dossier zippé ou clé usb. Les clients peuvent éventuellement laisser leur clé usb.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

7. Force majeure, maladie
D’Clic d’Elfy se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de D’Clic d’Elfy.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : D’Clic d’Elfy ou Jacquet Marion Photographe

9. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

10. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

11. Fichiers numérique et impression
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité du à cet effet.

12. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

13. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à D’Clic d’Elfy si elles ne sont pas favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

14. Responsabilité en cas de blessure ou de casse

Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf

15.Galerie en ligne
Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l'accès est sécurisé par un mot de passe.
La galerie restera active 2 semaines à compter de sa mise en ligne. Un tarif forfaitaire de15€ sera appliqué pour remettre la galerie de photos en ligne.